Statuts du club des Glycophiles français

CLUB DES GLYCOPHILES Français

S T A T U T S (Mis à jour au 28 février 2009)

 

1 – OBJET ET COMPOSITION DE L’ASSOCIATION

 

Article 1er

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et les textes subséquents dénommée « Club des Glycophiles Français », déclarée à la Préfecture de Police de Paris le 28 juin 1984 sous le n° 84/1957 et au Journal Officiel n° 172 du 25 juillet 1984 pour une durée illimitée.

 

Les présents statuts mis à jour de leurs modifications décidées en Assemblées Générales Extraordinaires constituent les règles qui s’imposent aux adhérents, ainsi que leurs règles complémentaires et de précisions réunies dans un Règlement Intérieur qui sera élaboré et évoluera par simples décisions du Conseil d’Administration.

 

En cas d’ambiguïté, l’interprétation des statuts et du Règlement Intérieur est du ressort du Conseil d’Administration, sauf s’il est concerné par la contestation.

 

Article 2

L’association a pour but de réunir les collectionneurs d’emballages de sucre sous toutes ses formes, avec ou sans le sucre qu’ils contiennent en vue de faciliter pour ses adhérents, les contacts et les échanges, de s’intéresser à l’histoire et à l’évolution du sucre et de ses dérivés (documents, accessoires et autres), d’éditer un journal donnant entre autres les nouveautés. Des catalogues et documents relatifs aux emballages de sucre sous toutes ses formes ou des produits de substitution sont constitués et réservés aux seuls adhérents.
 

Article 2 bis

Publications du club : Pour faciliter les recherches et les échanges, le club s’efforce de réaliser des catalogues. L’organisation du tirage et la diffusion auprès des seuls adhérents au Club des Glycophiles sont réalisés par des adhérents désignés à cet effet par le conseil d’administration. A cet égard, il est précisé que le prix de cession du catalogue correspond uniquement à une participation aux frais exposés par le Club pour son édition. La cession s’effectue exclusivement au travers du bon de commande qui figure dans le journal, qu’il convient de retourner au responsable des commandes.

Pour assurer la protection de ces écrits, un « dépôt légal » est effectué à la Bibliothèque Nationale de France. Le catalogue est déclaré au nom du Club dont il demeure la propriété, chaque adhérent ayant la faculté de l’utiliser en sa qualité de membre de l’association. Par nature, les catalogues sont revus et complétés régulièrement pour tenir compte des mises à jour nécessaires. Ces modifications et mises à jour sont décidées par le Bureau ou l’Assemblée Générale.

La diffusion de reproductions de ces catalogues, par quelque procédé de reprographie que ce soit, est rigoureusement interdite.
 

Article 3

Le siège social est fixé (1) 23 avenue d'Iéna, 75116 Paris.

Il pourra être transféré partout ailleurs en France par décision du Conseil d’Administration ratifiée par une Assemblée Générale Extraordinaire.

Toute modification sera consignée dans le registre spécial par le Président ou le Secrétaire.
 

Article 4

L’association se compose :

  • de personnes physiques adhérentes aux présents statuts et qui désirent contribuer à la réalisation des objectifs de l’association,
  • de personnes morales légalement constituées et qui doivent être agréées par le Bureau.

Elles prennent, selon le cas, la qualité de :

  • de membres d’honneur,
  • de membres bienfaiteurs,
  • de membres cotisants

 

Article 5 - Admission :

(Supprimé. Porté au règlement intérieur.)

 

Article 6 - Les membres :

Sont membres d’honneur : ceux qui ont rendu des services importants à l’association. Ils sont élus par l’Assemblée Générale sur proposition du Conseil d’Administration. Ils peuvent avoir un rôle consultatif.

Sont membres bienfaiteurs : les personnes qui aident financièrement le club de façon substantielle, en dehors des cotisations.

Sont membres cotisants : ceux qui sont à jour de leur cotisation annuelle, dont le montant est voté, chaque année, lors de l’Assemblée Générale ordinaire.

 

Article 7

La qualité de membre se perd par :

a) La démission : acte libre et volontaire

b) Le non-paiement de la cotisation au 15 mars de l’année en cours,

c) Le décès,

d) L’incapacité juridique ou la dissolution de la personne morale (= association, société, etc.)

e) La radiation prononcée pour motif grave

 

Article 8

Les ressources de l’association comprennent :

  • Le montant des cotisations.
  • Les subventions de l’Etat, des collectivités territoriales et associations.
  • Toutes les ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires.

Article 8 bis

Vérificateurs aux comptes :

L’Assemblée Générale élit deux vérificateurs aux comptes. Ils examinent le bilan financier de l’association à la fin de l’exercice et présentent à l’Assemblée Générale suivante un rapport écrit sur leur opération de vérification. Les vérificateurs aux comptes sont rééligibles, ils ne peuvent pas appartenir au conseil d’administration.
 
 
 
 
 
 
 

 

2 – ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

 

Article 9

Le Club des Glycophiles est dirigé par un Conseil d’Administration. Il est composé d’un élu par tranche de 50 adhérents sans jamais être inférieur à 6 élus pour assurer le bon fonctionnement du Club. Les administrateurs sont élus pour 3 années par l’Assemblée Générale et sont rééligibles.

Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres, un Bureau composé de 6 personnes :

a) Un Président

b) Un Vice-Président

c) Un Secrétaire et un Secrétaire adjoint

d) Un Trésorier et un Trésorier adjoint

Le choix d’un deuxième Vice-Président est réservé au C.E.D.U.S.

Le Conseil d’Administration est renouvelé par tiers chaque année, à l’échéance des mandats. La première et la seconde années, les membres sortants sont désignés par le sort.

 

Article 10 - Réunion du Conseil d’Administration :

Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois par an, sur convocation écrite du Président ou sur la demande du quart au moins de ses membres.

Les décisions ne sont valablement prises, à la majorité des voix, qu’en présence d’au moins un tiers des Administrateurs. En cas d’égalité, la voix du Président est prépondérante.

Les votes par procuration sont admis, dans la limite de 2 pouvoirs nominatifs par présent. Tout membre du Conseil d’Administration qui, sans excuse écrite, n’aura pas assisté à deux réunions consécutives, sera considéré comme démissionnaire.

 

Article 11 - Assemblée Générale ordinaire :

L’Assemblée Générale ordinaire comprend tous les membres de l’Association à quelque titre qu’ils y soient affiliés. L’Assemblée Générale ordinaire se réunit chaque année au cours du premier trimestre pour la clôture de l’exercice précédent.

Quinze jours au moins avant la date fixée, le Président ou le Secrétaire, à défaut le Bureau, convoque les membres de l’Association par un avis inséré dans le journal du club ou, en l’absence de journal, par simple lettre personnalisée du Secrétaire.

 

Article 12 - Assemblée Générale Extraordinaire :

Les modifications aux statuts sont proposées par le Conseil d’Administration à l’Assemblée Générale Extraordinaire.

Sur demande écrite d’au moins la moitié des membres de l’association, le Président convoque une Assemblée Générale Extraordinaire suivant les modalités prévues à l’article 11.

 

Article 13 - Dissolution :

La dissolution ne peut être prononcée que par une Assemblée Générale Extraordinaire convoquée spécialement à cet effet, à la majorité des deux tiers des membres présents et représentés.

Un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif s’il y a lieu est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et aux textes subséquents.

 

Article 14

L’adhésion au Club des Glycophiles Français implique le respect intégral des statuts et du règlement intérieur, dont des copies sont remises lors de l’adhésion et publiées dans le journal

L’organisation du Club est basée sur des échanges d’emballages de sucre sans esprit de mercantilisme. Aucune cotation sous forme de points, de valeur marchande ou autre n’est attribuée aux emballages. Toutefois chacun est libre de gérer son bien à son gré, mais en aucun cas les structures du club (annuaire des adhérents, journal, site Internet, références utilisées dans les catalogues du club, bourses d’échanges, expositions et autres) ne pourront être utilisées en vue d’opérations commerciales.

 

Article 15

A l’aide de fichiers informatiques, le Bureau du Club traite les cotisations et la gestion financière du club, l’édition de l’annuaire des adhérents et l’édition d’étiquettes pour l’envoi de convocations et du journal.

En application de l’article 27 de la loi 78-17 du 16 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et textes s’y rapportant-, un droit d’accès aux informations nominatives est garanti aux adhérents. Les informations recueillies sont exclusivement utilisées à l’occasion de la gestion du Club conformément à son objet.

De même, toute photo prise dans le cadre de manifestations organisées par le club est la propriété de celui-ci et ne peut servir à aucune opération commerciale.

 

 
A Paris, le 07 février 2015

(1) 23 avenue d'Iéna, 75116 PARIS est l’adresse du Centre d’étude et de documentation du sucre (CEDUS).

 

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